PROTOCOLE
relatif à la possession d’un titre de la Fondation de
l'Ordre des Chevaliers de Rondmons

1. Les buts de la fondation en référence à ses statuts sont:

a) Créer, gérer, protéger des noms de chevalerie, des titres et des blasons destinés uniquement aux Chevaliers, ainsi que les conférer ou les retirer.

b) Constituer un fonds pour la rénovation, l’acquisition, la transformation et la location d’immeubles ou de châteaux à l’intention des Chevaliers.

c) Veiller à ce qu’une transparence totale existe au sein de l’Ordre et que celui-ci ne soit jamais sectaire. (Le nom de Rondmons est l’ancien nom de la Ville de Romont).

d) Favoriser le développement d’une nouvelle chevalerie dont les principes doivent être basés sur un comportement de type idéaliste.

2. La fondation est placée sous la surveillance de l'Autorité compétente au sens de l'art. 84 al.1 du Code civil suisse. Les comptes sont révisés par un organe de contrôle officiel et indépendant. L'Autorité de surveillance de la fondation contrôle les comptes chaque année civile ainsi que l'application au sens strict des statuts susmentionnés.

3. La fondation décide, à elle seule, de la répartition des fonds en vertu de ses statuts. Ils sont attribués à la gestion, l’acquisition, l’administration, aux attributs des Chevaliers et aux investissements. La fondation se réserve également le droit de soutenir les oeuvres patrimoniales, culturelles et caritatives de son choix.

4. Juridiquement le Droit de Sceau est assimilé à un don et ne peut être ni récupéré, ni déduit fiscalement. Il ne donne lieu à aucune contrainte, ni aucun engagement au sens légal strict. Il n’y a pas de cotisation annuelle.

5. Devient propriétaire de son titre dont la protection est assurée auprès du notaire de la fondation en vertu de la Loi fédérale sur le Droit d’auteur et droits voisins du 9 octobre 1992 (art. 2, 9, 10, 11, 29), tout possesseur d’une Lettre de Chevalerie émise par la Fondation de l’Ordre des Chevaliers de Rondmons.

6. Le propriétaire d’un titre de la fondation jouit d’un droit d’usufruit sur le patrimoine immobilier de celle-ci en vertu de l’art. 745 du Code civil suisse. Les règlements internes sont applicables en fonction de chaque objet.

7. Le port du titre est tout à fait légal et bénéficie d’une reconnaissance officielle dans le monde entier. Un titre peut être transmis à un tiers contre un nouveau Droit de Sceau. Un changement de titre est accepté contre une faible redevance uniquement pour les frais occasionnés.

8. L’Ordre est démocratique et souverain. Il est fondé sur la communication et la courtoisie. Outre le dialogue et le respect d'autrui, il n'y a pas de doctrine et pas de mystère au sein de l'Ordre. La devise de l'Ordre des Chevaliers de Rondmons est "Nil Obstat".