Le Droit de Sceau

• Tous les titres ont une valeur. Cette valeur se nomme le Droit de Sceau. Elle est exprimée en Ecu (figure héraldique propre à la Fondation) et ne fluctue pas. Elle est convertie en monnaies étrangères, qui elles fluctuent.
• Valeur actuelle de l’Ecu : 1 Ecu = CHF 1.20 / = US$ 1.10 / = Euro 0.77
• Les fonds ainsi récoltés sont affectés à la réalisation d’actions culturelles et caritatives émanant de la Fondation, ainsi qu’à la rénovation de patrimoines ou de châteaux qui, de par les statuts de la Fondation, sont soumis à la jouissance des Chevaliers.
• Ce montant peut être converti en travaux pour le compte de la Fondation et de ses œuvres. Dans ce cas il faut en faire la demande expresse.
• Le Droit de Sceau peut être versé en une fois ou fractionné par tranches sur un an et demi au maximum.
• Dans le cas de versements par tranches, le blason et le titre resteront réservés dès le premier versement minimum de Ecus 300.-, soit CHF 360.-, ou US$ 330.-, ou Euros 230.-. Ce montant couvre la valeur du blason qui devient alors propriété du titulaire, mais sans le titre.
• En attendant que la totalité du Droit de Sceau soit effectuée avant l’obtention de sa Lettre de Chevalerie qui homologuera le titre avec l’attestation notariale, le Chevalier reçoit après le premier versement précité, une Lettre de Reconnaissance attestant de la réservation de son titre et de la propriété de son blason.
• Lorsque le Chevalier, ou la Dame-Chevalier, s’est acquitté totalement de son Droit de Sceau, il reçoit de la part de la Fondation, la propriété de son blason et de son titre, homologuée par une Lettre de Chevalerie à son nom et certifiée par deux membres du Présidial de la Fondation. Il reçoit aussi une lettre d'investiture, un protocole et une attestation notariale qui lui garantissent la protection et l’unicité de son titre.
• Les redevances du Droit de Sceau sont perçues par carte de crédit, chèque, versement bancaire ou postal à l’adresse suivante :

Courrier :
Fondation de l’OCR
Rue Nicolas-Glasson 5
CP 553
CH-1630 Bulle
Tél. 0041 79 210 8000